Journal officiel, édition spéciale

 

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  • JO Journal officiel n°2015-406 6 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume VI :

      Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation)

      Arrêté n° 11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

  • JO Journal officiel n°2015-405 5 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume V :

      Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Partie 1 : Aérodromes)

  • JO Journal officiel n°2015-404 4 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume IV :

      Arrêté n° 4359 du 31 mars 2014 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

      Arrêté n° 4360 du 31 mars 2014 relatif aux organismes de maintenance aéronautique

  • JO Journal officiel n°2015-403 3 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume III :

      Arrêté n° 4356 du 31 mars 2014 relatif à la navigabilité des aéronefs civils

      Arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile

  • JO Journal officiel n°2015-402 2 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume II :

      Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

      Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne

  • JO Journal officiel n°2015-401 1 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume I :

      Arrêté n° 4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens

      Arrêté n° 4362 du 31 mars 2014 relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique

      Arrêté n° 4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses

  • JO Journal officiel n°2015-03 spécial du 30/04/2015
    • Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

      Code de l’aviation civile de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

  • JO Journal officiel n°2015-02 spécial du 25/02/2015
    • Décret n° 2015-253 du 19 février 2015 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

  • JO Journal officiel n°2015-01 spécial du 05/01/2015
    • Loi n° 48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2015

  • JO Journal officiel n°2013-05 spécial du 31/12/2013
    • Loi n° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2014

      Circulaire n° 816 du 31 décembre 2013 précisant les modalités d’exécution, de contrôle et de cloture des opérations budgétaires et de trésorerie, exercice 2014

  • JO Journal officiel n°2013-04 spécial du 23/02/2013
    • Répertoire des lois promulguée Septembre 2007-Décembre 2012

  • JO Journal officiel n°2013-03 spécial du 06/02/2013
    • Circulaire n° 11 du 5 février 2013 précisant les modalités d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat exercice 2013

  • JO Journal officiel n°2013-02 spécial du 06/02/2013
    • Loi n° 42-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2008

      Loi n° 43-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2009

      Loi n° 44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2010

      Loi n° 45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2011

  • JO Journal officiel n°2013-01 spécial du 02/01/2013
    • Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2013

  • JO Journal officiel n°2012-03 spécial du 25/05/2012
    • Loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°s 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale

  • JO Journal officiel n°2012-02 spécial du 16/05/2012
    • Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics

      Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

      Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

      Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

      Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

      Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

      Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

      Décret n° 2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

  • JO Journal officiel n°2012-01 spécial du 14/05/2012
    • Loi n° 8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour l’année 2012

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2012 .

  • JO Journal officiel n°2011-04 spécial du 06/10/2011
    • Cour Constitutionnelle - Décision n° 003 du 4 octobre 2011 sur la recevabilité des candidatures aux élections sénatoriales, scrutin du 9 octobre 2011

       

  • JO Journal officiel n°2011-03 spécial du 12/05/2011
    • OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés

       

  • JO Journal officiel n°2011-02 spécial du 12/05/2011
    • OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

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