Loi n°12-2022 du 4 mai 2022  autorisant la ratification de la convention n° 094 de l’organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics)

Décret n° 2022-230 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 094 de l’organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics)

Loi n° 13-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 121 de l’organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Décret n° 2022-231 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 121 de l’organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Loi n° 14-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 142 de l’organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines

Décret n° 2022-232 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 142 de l’organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines

Loi n° 15-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 171 de l’organisation internationale du travail sur le travail de nuit

Décret n° 2022-233 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 171 de l’organisation internationale du travail sur le travail de nuit

Loi n° 16-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°172 de l’organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants

Décret n° 2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 172 de l’organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants

Loi n° 17-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 173 de l’organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur

Décret n° 2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 173 de l’organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur

Loi n° 18-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de !a convention n° 184 de l’organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture

Décret n° 2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 184 de l’organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture

Loi n° 51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022

Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l’article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015

Loi n° 37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021

Loi n° 34-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d’urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale

Loi n° 35-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé (KOBIKISA) », entre la République du Congo et la Banque mondiale

Décret n° 2021-404 du 3 août 2021 portant ratification de l’accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d’urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale

Décret n° 2021-405 du 3 août 2021 portant ratification de l’accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé (KOBIKISA) », entre la République du Congo et la Banque mondiale

Décret n° 2021-324 du 6 juillet portant rectificatif du décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement

Décret n° 2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Décret n° 2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation

Décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie

Décret n° 2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier

Décret n° 2021-330 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique

Décret n° 2021-331 du  6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la sécurité et de l’ordre public

Décret n°  2021-332 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger

Décret n° 2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille  public

Décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique

Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande

Décret n°  2021-336 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale

Décret n° 2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local

Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo

Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé

Décret n° 2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi

Décret n° 2021-341 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du développement  industriel et de la promotion du secteur privé

Décret n° 2021-342 du 6 juillet  2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement  supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique

Décret n° 2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation

Décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement technique et professionnel

Décret n° 2021-345 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des loisirs

Décret n° 2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé  de la réforme de l’Etat

Arrêté n° 7666 du 22 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et le transfert à l’Etat, au terme de la concession, d’un ensemble de système d’inspection à rayons X en République du Congo (projet scanner)

Décision n° 003/DCC/EL/PR/21 du 6 avril 2021 sur les recours aux fins d’annulation et de report de l’élection du Président de la République, scrutin des 17 et 21 mars 2021, et portant proclamation des résultats définitifs de ladite élection

Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier

Loi n° 23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

Loi n° 18-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement pour « le projet de riposte d’urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l’association internationale de développement (Banque mondiale)

Accord de Financement (Projet de riposte d’urgence au COVID-19 en République du Congo)

Décret n° 2020-126 du 8 mai 2020 portant ratification de l’accord de financement pour « le projet de riposte d’urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l’association internationale de développement (Banque mondiale)

Loi n° 19-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale – République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale

Accord de financement (Projet d’Amélioration des Systèmes Régionaux de Surveillance des Maladies (REDISSE) en Afrique Centrale - Projet de la République du Congo dans le cadre de la Quatrième Phase de REDISSE)

Décret n° 2020-127 du 8 mai 2020 portant ratification de l’accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale-République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale

Loi n° 16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A

Loi n° 17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation  

Loi n° 50-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société perenco Congo s.a, la société africa Oil & gas corporation et la société petro Congo s.a.

Loi n° 51-2019 du 31 décembre portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVIII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société Africa Oil & Gas  Corporation et la société Petro Congo s.a.

Loi n° 52-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Sounda, signé le 11 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Pelfaco Congo Limited

Loi n° 45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited

Loi n° 46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited

Loi n° 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo

Loi n° 48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo

Loi n° 49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et la société nationale de recherche et d’exploitation pétrolière « Hydro Congo »

Loi n° 41-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2018

Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction

Loi n° 40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019

Décret n° 2019-37 du 8 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n° 2 (Brazzaville-Ouesso)

Décret n° 2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n° 2 (Brazzaville-Ouesso).

Loi n° 16-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public

Décret n° 2018-192 du 8 mai 2018 portant ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public

Loi n° 1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l’année 2018

Annexe explicative de la loi de finances pour l’année 2018

Loi n° 45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Accord de Financement entre la République du Congo et l’Association internationale de développement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Décret n° 2017-521 du 29 décembre 2017 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances

Avis n° 006 - ACC-SVC/17 du 21 septembre 2017 sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances

Loi n° 33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Accord de prêt de crédit acheteur préférentiel sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Décret n° 2017-328 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Loi n° 34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo.

Accord de financement additionnel pour la Troisième phase du Programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo)

Décret n° 2017-329 portant ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale - projet République du Congo

Loi n° 35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

Accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables portant sur le projet de passage de la télévision nationale de l’analogique au numérique terrestre

Décret n° 2017-330 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

Arrêté n° 5098 du 21 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 16 juillet 2017

Arrêté n° 5137 du 25 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 24 juillet 2017

Arrêté n° 5175 du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

Arrêté n° 5361 du 2 août 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du deuxième tour des élections législatives, scrutin du 30 juillet 2017

Arrêté n° 5362 du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

Arrêté n° 5657 du 11 août 2017 portant modification de l’arrêté n° 5362/MIDDL-CAB du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

Arrêté n° 5659 du 12 août 2017 portant rectification de l’arrêté n° 5175/MIDDL-CAB du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

Cour constitutionnelle : Décision n° 001 du 9 août 2017 portant prolongation du mandat des députés de certaines circonscriptions électorales et des sénateurs du département du Pool

Cour Supreme : Avis n° 027/C.S. 17 du 12 août 2017 sur la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux du Pool

Loi n° 23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Tchendo II »

Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibéli-Litanzi II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibéli-Litanzi II»

Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production TCHIBOUELA II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibouéla II»

Loi n° 19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant les articles 7, 15 alinéa 2,18, 18-1, 18-2, 19, 20, 20-1, 23, 54 alinéas 1 et 2, 58, 67 alinéa 4, 69, 72 alinéa 2, 79, 98, 100, 101, 102, 103, 150 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée, portant loi électorale

Loi n° 33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2017

Loi n° 32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015