Journal officiel, édition spéciale
Seule la version papier de l'édition spéciale du Journal officiel de la République du Congo fait foi, la version électronique ne garantissant qu'un accès à l'information.
Loi n°12-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 094 de l’organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics)
Décret n° 2022-230 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 094 de l’organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics)
Loi n° 13-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 121 de l’organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Décret n° 2022-231 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 121 de l’organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Loi n° 14-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 142 de l’organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines
Décret n° 2022-232 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 142 de l’organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines
Loi n° 15-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 171 de l’organisation internationale du travail sur le travail de nuit
Décret n° 2022-233 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 171 de l’organisation internationale du travail sur le travail de nuit
Loi n° 16-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°172 de l’organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants
Décret n° 2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 172 de l’organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants
Loi n° 17-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n° 173 de l’organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
Décret n° 2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 173 de l’organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur
Loi n° 18-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de !a convention n° 184 de l’organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture
Décret n° 2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n° 184 de l’organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture
Loi n° 51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l’article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015
Loi n° 37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021
Loi n° 34-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d’urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale
Loi n° 35-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé (KOBIKISA) », entre la République du Congo et la Banque mondiale
Décret n° 2021-404 du 3 août 2021 portant ratification de l’accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d’urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale
Décret n° 2021-405 du 3 août 2021 portant ratification de l’accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé (KOBIKISA) », entre la République du Congo et la Banque mondiale
Décret n° 2021-324 du 6 juillet portant rectificatif du décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret n° 2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Décret n° 2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation
Décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des industries minières et de la géologie
Décret n° 2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier
Décret n° 2021-330 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du contrôle d’Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique
Décret n° 2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la sécurité et de l’ordre public
Décret n° 2021-332 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger
Décret n° 2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public
Décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique
Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n° 2021-336 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale
Décret n° 2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local
Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo
Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé
Décret n° 2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi
Décret n° 2021-341 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Décret n° 2021-342 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique
Décret n° 2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation
Décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement technique et professionnel
Décret n° 2021-345 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des loisirs
Décret n° 2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la réforme de l’Etat
Arrêté n° 7666 du 22 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et le transfert à l’Etat, au terme de la concession, d’un ensemble de système d’inspection à rayons X en République du Congo (projet scanner)
Décision n° 003/DCC/EL/PR/21 du 6 avril 2021 sur les recours aux fins d’annulation et de report de l’élection du Président de la République, scrutin des 17 et 21 mars 2021, et portant proclamation des résultats définitifs de ladite élection
Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier
Loi n° 23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
Loi n° 18-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement pour « le projet de riposte d’urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l’association internationale de développement (Banque mondiale)
Accord de Financement (Projet de riposte d’urgence au COVID-19 en République du Congo)
Décret n° 2020-126 du 8 mai 2020 portant ratification de l’accord de financement pour « le projet de riposte d’urgence au Covid-19 en République du Congo », entre la République du Congo et l’association internationale de développement (Banque mondiale)
Loi n° 19-2020 du 8 mai 2020 autorisant la ratification de l’accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale – République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale
Accord de financement (Projet d’Amélioration des Systèmes Régionaux de Surveillance des Maladies (REDISSE) en Afrique Centrale - Projet de la République du Congo dans le cadre de la Quatrième Phase de REDISSE)
Décret n° 2020-127 du 8 mai 2020 portant ratification de l’accord de financement « 64990-CG » pour le projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale-République du Congo dans le cadre de la quatrième phase de REDISSE entre la République du Congo et la Banque mondiale
Loi n° 16-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Emeraude II, signé le 9 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Congorep S.A et Perenco Congo S.A
Loi n° 17-2020 du 28 avril 2020 portant approbation du contrat de partage de production Kombi-Likalala-Libondo II, signé le 17 avril 2020 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A, Petro Congo S.A et Africa Oil & Gas Corporation
Loi n° 50-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société perenco Congo s.a, la société africa Oil & gas corporation et la société petro Congo s.a.
Loi n° 51-2019 du 31 décembre portant approbation du contrat de partage de production Marine XXVIII, signé le 23 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Perenco Congo s.a, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Petro Congo s.a.
Loi n° 52-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Sounda, signé le 11 juin 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Pelfaco Congo Limited
Loi n° 45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited
Loi n° 46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited
Loi n° 47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo
Loi n° 48-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Mokelembembe, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo
Loi n° 49-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 du contrat de partage de production Haute Mer, signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, la société Elf Congo et la société nationale de recherche et d’exploitation pétrolière « Hydro Congo »
Loi n° 41-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2018
Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction
Loi n° 40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019
Décret n° 2019-37 du 8 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n° 2 (Brazzaville-Ouesso)
Décret n° 2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n° 2 (Brazzaville-Ouesso).
Loi n° 16-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public
Décret n° 2018-192 du 8 mai 2018 portant ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public
Loi n° 1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l’année 2018
Annexe explicative de la loi de finances pour l’année 2018
Loi n° 45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale
Accord de Financement entre la République du Congo et l’Association internationale de développement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale
Décret n° 2017-521 du 29 décembre 2017 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale
Loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances
Avis n° 006 - ACC-SVC/17 du 21 septembre 2017 sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances
Loi n° 33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III
Accord de prêt de crédit acheteur préférentiel sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III
Décret n° 2017-328 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III
Loi n° 34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo.
Accord de financement additionnel pour la Troisième phase du Programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo)
Décret n° 2017-329 portant ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale - projet République du Congo
Loi n° 35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo
Accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables portant sur le projet de passage de la télévision nationale de l’analogique au numérique terrestre
Décret n° 2017-330 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo
Arrêté n° 5098 du 21 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 16 juillet 2017
Arrêté n° 5137 du 25 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 24 juillet 2017
Arrêté n° 5175 du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017
Arrêté n° 5361 du 2 août 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du deuxième tour des élections législatives, scrutin du 30 juillet 2017
Arrêté n° 5362 du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017
Arrêté n° 5657 du 11 août 2017 portant modification de l’arrêté n° 5362/MIDDL-CAB du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017
Arrêté n° 5659 du 12 août 2017 portant rectification de l’arrêté n° 5175/MIDDL-CAB du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017
Cour constitutionnelle : Décision n° 001 du 9 août 2017 portant prolongation du mandat des députés de certaines circonscriptions électorales et des sénateurs du département du Pool
Cour Supreme : Avis n° 027/C.S. 17 du 12 août 2017 sur la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux du Pool
Loi n° 23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017
Contrat de partage de production
Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II
Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II
Décret n° 2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Tchendo II »
Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017
Contrat de partage de production
Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibéli-Litanzi II
Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II
Décret n° 2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibéli-Litanzi II»
Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017
Contrat de partage de production
Avenant n° 1 au contrat de partage de production TCHIBOUELA II
Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II
Décret n° 2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibouéla II»
Loi n° 19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant les articles 7, 15 alinéa 2,18, 18-1, 18-2, 19, 20, 20-1, 23, 54 alinéas 1 et 2, 58, 67 alinéa 4, 69, 72 alinéa 2, 79, 98, 100, 101, 102, 103, 150 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée, portant loi électorale
Loi n° 33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017
Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2017
Loi n° 32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015