Textes de droit congolais

Arrêté n°1212 du 16 mai 2025 portant composition et fonctionnement des sous-commissions de la commission interministérielle chargée de l'immatriculation des propriétés immobilières de l'Etat (Publié au JO 2025-21)

Décision n°1 du 15 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 33 alinéa 6 de la loi n°17-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°025-92 du 20 août 1992 et de la loi n°30-94 du 18 octobre 1994 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1174 du 15 mai 2025 portant agrément de la société SAN MONEY en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1175 du 15 mai 2025 portant agrément de monsieur Antoine NGAKOSSO en qualité de dirigeant de la société SAN MONEY (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1177 du 15 mai 2025 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit ‘' quartier Bilolo-académie ‘', arrondissement n°9 Djiri, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1178 du 15 mai 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction et d'aménagement des voies d'accès au port Yoro et aux Tours Jumelles, aux lieux-dits « Yoro et Dragage », arrondissement n°6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-21)

Arrêté n°1179 du 15 mai 2025 portant cessibilité de la propriété immobilière cadastrée, section, bloc, parcelle, située au lieu-dit « village Mouléndé », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-178 du 15 mai 2025 portant nomination du directeur des études et de la planification au sein du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-168 du 13 mai 2025 portant approbation de la renonciation par la société Congorep à la concession d'hydrocarbures liquides et gazeux dite « Likouala » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Likouala II » (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-228 du 11 juin 2025 portant nomination du directeur du service national de reboisement M. MOUNKALA MABANDZA (Idevert), ingénieur des eaux et forêts (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-169 du 13 mai 2025 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d'exploitation d'hydrocarbures dit « Ikalou/Ikalou Sud » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « Ikalou II » (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-177 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap  (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-176 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme  (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-175 du 13 mai 2025 portant nomination des membres de la commission nationale des droits de l'homme : (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-174 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication : (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-173 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-20)

Arrêté n°1033 du 12 mai 2025 accordant à la société Sino-Congolaise d'Investissement un agrément pour l'exercice des activités de stockage, de transport, de (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-227 du 11 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux de l'économie forestière (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-226 du 11 juin 2025 portant nomination du directeur du centre de valorisation des produits forestiers non ligneux, M. KIKONDA KOUBEMBA (éric), ingénieur des eaux et forêts (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1023 du 7 mai 2O25 modifiant l'arrêté n°22106/MAFDPRP/MEF du 10 octobre 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 21, parcelle 8, située au centre-­ ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-20)