Textes de droit congolais

Décret n°98-128 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action régionale et des opérations aménagement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-129 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-130 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-131 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-132 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-133 du 12 mai 1998 portant attributions organisation de la Direction générale des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-134 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-135 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'énergie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-136 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-137 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-138 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-139 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et des Suvres universitaires (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-140 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°98-141 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'industrie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-142 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des mines et de la géologie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-143 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie et des mines (Non publié au JO)

Décret n°98-144 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-145 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'artisanat (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-146 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°98-147 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2001-01-sp)