Textes de droit congolais

Décret n°98-221 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°98-222 du 18 juin 1998 portant nomination au ministère du tourisme et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°98-223 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale du tourisme et de hôtellerie (Non publié au JO)

Décret n°98-224 du 18 juin 1998 portant nomination au ministère du tourisme et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°98-225 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°138 du 12 juin 1998 portant modalités et procédures de la régulation du trafic maritime en provenance et à des destinations de la république du Congo (Non publié au JO)

Loi n°2-98 du 12 juin 1998 portant loi de finances pour l'année 1998 (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°98-181 du 29 mai 1998 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°98-178 du 18 mai 1998 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de Transition (Non publié au JO)

Arrêté n°105 du 15 mai 1998 prononçant le retour au domaine suivant termes de validité au lot de 1300 ha situé dans l'ufa sud 1 ( Pointe-Noire ) au permis d'exploitation forestière attribué à la société nouvelle cafan (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 15 mai 1998 portant dissolution de la brigade de conditionnement de classement et l'agréage des bois de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 15 mai 1998 portant modification des articles 4 et 7 de l'arrêté n°1146 du 2 février 1982 modifiant l'arrêté 1974 définissant les unités forestières d'aménagement dans la zone I (Ouesso) du secteur précisant les modalités d'exploitation de cette zone (Non publié au JO)

Décret n°98-120 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction général de la programmation et de la coordination des politiques économiques (Non publié au JO)

Décret n°98-121 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la réglementation économique et du porte-feuille de État (Non publié au JO)

Décret n°98-122 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre nationale de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°98-123 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère chargé de la programmation, de la privatisation et de la promotion de l'entreprise privée nationale (Non publié au JO)

Décret n°98-124 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-125 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'emploi et des ressources humaines (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-126 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-127 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional (Publié au JO 2001-01-sp)