Textes de droit congolais

Décret n°98-201 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur central du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°98-202 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°98-203 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale de équipement (Non publié au JO)

Décret n°98-204 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°98-205 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°98-206 du 18 juin 1998 portant nomination à l'office congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°98-207 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-208 du 18 juin 1998 portant nomination au bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°98-209 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-210 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur général de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-211 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'hydrologie, de l'aménagement et de la législation à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-212 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la pêche maritime à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-213 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'inspection et de la valorisation à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-214 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'inspection et de la valorisation à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-215 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de l'aquaculture à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Décret n°98-216 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-217 du 18 juin 1998 portant nomination au ministère de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-218 du 18 juin 1998 portant nomination de la directrice générale de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-219 du 18 juin 1998 portant nomination à la direction générale de la famille et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°98-220 du 18 juin 1998 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)