Textes de droit congolais

Décret n°98-249 du 16 juillet 1998 portant nominations au ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°98-250 du 16 juillet 1998 portant nominations au ministère de aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°98-251 du 16 juillet 1998 portant nominations au ministère de aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°98-252 du 16 juillet 1998 portant création du comité interministériel de coordination et du suivi des programmes économiques et financières (Non publié au JO)

Décret n°98-253 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-254 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du cadastre et de la topographie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-255 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la reconstruction et du développement urbain (Non publié au JO)

Décret n°98-256 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la santé (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-257 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la population (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-258 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-259 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°98-260 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale de la culture et des arts (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-261 du 16 juillet 1998 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de la francophonie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-262 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts, chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°98-232 du 3 juillet 1998 portant nomination du directeur de la solde près la direction générale administrative et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-233 du 3 juillet 1998 portant nomination du directeur des contacts et marchés près la direction générale près l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°98-227 du 26 juin 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°98-228 du 26 juin 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°98-229 du 26 juin 1998 portant nomination d'un secrétaire général du ministre des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°98-230 du 26 juin 1998 portant nomination de l'inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires (Non publié au JO)