Textes de droit congolais

Décret n°98-373 du 9 novembre 1998 portant détachement et nomination (Non publié au JO)

Décret n°98-374 du 9 novembre 1998 portant nominations au ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-375 du 9 novembre 1998 portant nominations au ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-376 du 9 novembre 1998 portant nominations au ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°98-377 du 9 novembre 1998 portant nomination au ministère du contrôle État (Non publié au JO)

Décret n°98-378 du 9 novembre 1998 portant nominations des directeurs généraux au ministère du contrôle État (Non publié au JO)

Décret n°98-379 du 9 novembre 1998 portant nomination au ministère du contrôle État (Non publié au JO)

Décret n°98-380 du 9 novembre 1998 portant nomination du commissaire général aux comptes (Non publié au JO)

Décret n°98-381 du 9 novembre 1998 portant nomination au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°98-382 du 9 novembre 1998 portant nomination du préfet inspecteur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°98-383 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la Direction des services documentaires de la présidence de la république (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-384 du 9 novembre 1998 portant nomination dans la magistrature congolaise (Non publié au JO)

Décret n°98-385 du 9 novembre 1998 portant attributions et organisation de l'agence congolaise d'information (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-386 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télé diffusion (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-387 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la radio diffusion nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-388 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télévision nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-389 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation d'un groupe national de presse (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-390 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de l'imprimerie nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-391 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation du centre de formation et de perfectionnement des professionnelle de l'information et de la documentation (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°98-392 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation du centre de documentation pour les médias (Publié au JO 2001-01-sp)