Textes de droit congolais

Décret n°99-167 du 24 août 1999 modifiant le décret n°95-147 du 8 août 1995 portant institution d'une inspection obligatoire pour les marchandises embarquées à destination du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-139 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de l'administration de l'information (Non publié au JO)

Décret n°99-140 du 23 août 1999 portant nomination à la direction générale de l'administration de l'information (Non publié au JO)

Décret n°99-141 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise de l'information (Non publié au JO)

Décret n°99-142 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la télédiffusion du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-143 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la télévision nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-144 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la radiodiffusion nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-145 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général du groupe national de presse (Non publié au JO)

Décret n°99-146 du 23 août 1999 portant nomination du directeur centre de formation et de perfectionnement des professionnels de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Décret n°99-147 du 23 août 1999 portant nomination du directeur centre de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-151 du 23 août 1999 portant attributions et organisation de la Direction de la promotion du secteur privé national (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-154 du 23 août 1999 portant nomination du directeur du centre inernational de presse (Non publié au JO)

Décret n°99-155 du 23 août 1999 portant nomination du secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-156 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°99-157 du 23 août 1999 portant nomination de l'inspeur général des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-158 du 23 août 1999 portant nomination d'une inspectrice générale adjointe des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-159 du 23 août 1999 portant nomination d'inspecteurs des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°99-160 du 23 août 1999 portant nomination au secrétaire général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°99-161 du 23 août 1999 portant nomination à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)