Textes de droit congolais

Décret n°99-213 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration de l'information (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-214 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des relations avec le Parlement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-215 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-216 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement primaire secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°99-217 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-218 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l'instruction civique et des sprts (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-219 du 31 octobre 1999 portant abrogation d'un décret (Non publié au JO)

Décret n°99-220 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des affaires administratives et du personnel au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°99-221 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur général de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-224 du 31 octobre 1999 portant nomination à la direction générale de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°99-225 du 31 octobre 1999 portant nomination à la société national Lina Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-226 du 31 octobre 1999 portant nomination au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°99-227 du 31 octobre 1999 portant nomination au ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°99-228 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des voies navigables, des ports et des transports fluviaux (Non publié au JO)

Décret n°99-229 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur technique des voies navigables, des ports et des transports fluviaux (Non publié au JO)

Arrêté n°220 du 31 octobre 1999 portant nomination du directeur des affaires administratives et du personnel au secrétariat général du ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°99-186 du 29 octobre 1999 fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur pétrolier (Non publié au JO)

Décret n°99-187 du 29 octobre 1999 portant réglementation de l'interconnexion des réseaux de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-188 du 29 octobre 1999 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux et des services de télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°99-189 du 29 octobre 1999 portant création du comité national de développement industriel (Publié au JO 2001-01-sp)