Textes de droit congolais

Décret n°99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des assurances (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-305 bis du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination et du contrôle des projets du programmes alimentaire mondial (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-306 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'économie, des finances et du budget (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-307 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la construction de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-309 du 31 décembre 1999 portant création d'une réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna (Non publié au JO)

Décret n°99-310 du 31 décembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité nationale d'assistance aux réfugiés (Publié au JO 2001-01-sp)

Arrêté n°2161 du 31 décembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°6484 du 21 décembre 1987 portant versement et nomination de M.OGNAMY-OTIA (Basile), professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2229 du 31 décembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°7894 du 10 septembre 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF(administration générale), en ce qui concerne MOUTANDO (Jeanne) (Non publié au JO)

Arrêté n°2247 du 31 décembre 1999 rectificatif à l'arrêté n°2593 du 08 juin 1991 portant engagement de certains candidats dans la fonction publique, en ce qui concerne Mlle OMBANZA-BOUA (Léonie Brigitte) (Non publié au JO)

Arrêté n°2638 du 31 décembre 1999 portant attribution et organisation des services et bureaux de l'inspection de la santé (Non publié au JO)

Décret n°99-261 du 29 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-262 du 29 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-264 du 29 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°2033 du 29 décembre 1999 portant rectificatif à l'arrêté n°882 du 29 décembre 1998 portant additif à l'arrêté n°589 du 15 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1838 du 24 décembre 1999 portant obligation d'assurer auprès des sociétés d'assurance agréées au Congo les importations des biens et marchandises de toutes natures dans la République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1882 du 24 décembre 1999 portant rectificatif à l'arrêté n°882 du 29 décembre 1998 portant additif à l'arrêté n°589 du 15 octobre 1998 (Non publié au JO)

Décret n°99-258 du 20 décembre 1999 portant détachement et nomination de Mme. Marie Louise DANBENDZET (Non publié au JO)

Loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 (Publié au JO 2000-01-sp)

Décret n°99-253 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)

Décret n°99-254 du 16 décembre 1999 portant grâce individuelle (Non publié au JO)