Textes de droit congolais

Décret n°99-283 du 31 décembre 1999 portant création du comité de suivi des négociations avec l'Union Européenne (Non publié au JO)

Décret n°99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°99-285 du 31 décembre 1999 portant institution du challenge Denis SASOU NGUESSO de Karaté pour la Paix en Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°99-286 du 31 décembre 1999 portant dérogation aux dispositions relatives aux abattements sur les salaires et les indemnités alloués aux autorités locales (Non publié au JO)

Décret n°99-287 du 31 décembre 1999 fixant les indemnités allouées aux membres des cabinets du préfet et de sous préfet (Non publié au JO)

Décret n°99-288 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-289 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-290 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-291 du 31 décembre 1999 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-292 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-293 du 31 décembre 1999 portant nomination du Chef de l'Etat Major de l'armée de l'Air (Non publié au JO)

Décret n°99-296 du 31 décembre 1999 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-297 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-298 du 31 décembre 1999 portant création du troisième cycle de l'enseignement supérieur à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°99-299 du 31 décembre 1999 portant création, organisation et fonctionnement du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-300 du 31 décembre 1999 portant attribution et organisation de la Direction générale de l'économie (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-301 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la programmation (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-302 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre national de la statistique et des études économiques (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-303 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction de la monnaie et du crédit (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-304 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la Direction des relations économiques et financières extérieures (Publié au JO 2001-01-sp)