Textes de droit congolais

Arrêté n°8345 du 27 août 2004 portant attributions et organisation du secrétariat central du cabinet du ministère de la culture, des arts et du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°2004-387 du 26 août 2004 portant cessibilité des parcelles 93 et 94 section I, lieu dit «quartier clairon» à poto poto, Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-388 du 26 août 2004 mettant fin à la mission de l'organe public adhoe de suivi du processus de scission dissolution de l'agence trans congolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2004-389 du 26 août 2004 portant cessibilité des propriétés situées au lieu dit «la zone de la loya» dans la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2004-390 du 26 août 2004 portant cessibilité du terrain situé le long de l'avenue des 3 Francs, lieu-dit Bacongo à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-391 du 26 août 2004 déclarant d'utilité publique, le projet de réhabilitation, d'extension et de modernisation de la cité de l'union africaine (Non publié au JO)

Décret n°2004-392 du 26 août 2004 portant création, attributions et composition de la commission nationale d'organisation de la régate «les voiles de l'espérance Pointe Rouge Pointe-Noire» (Non publié au JO)

Décret n°2004-393 du 26 août 2004 portant engagement et versement de M. OTOUNGAH Anicet Théodore en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-394 du 26 août 2004 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : Melle MANTSOUNGA Julienne (Non publié au JO)

Décret n°2004-395 du 26 août 2004 fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2004-377 du 25 août 2004 portant nomination du directeur général du d'évaluation des projets d'investissement (Non publié au JO)

Décret n°2004-378 du 25 août 2004 portant nomination du directeur général de l'aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°2004-379 du 25 août 2004 portant nomination du directeur général du centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°2004-380 du 25 août 2004 portant nomination du directeur général du plan et du développement (Non publié au JO)

Décret n°2004-381 du 25 août 2004 portant nomination du directeur général du patrimoine et de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2004-382 du 25 août 2004 portant nomination du directeur général de l'intégration économique (Non publié au JO)

Décret n°2004-383 du 25 août 2004 portant nomination du directeur du centre d'application de la statistique et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°2004-384 du 25 août 2004 portant nomination du directeur de la documentation économique (Non publié au JO)

Décret n°2004-385 du 25 août 2004 portant nomination du directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°2004-386 du 25 août 2004 portant nomination du directeur général de la coordination des programmes et des projets en coopération (Non publié au JO)