Textes de droit congolais

Décret n°2011-460 du 15 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 1993 et nomination pour compter du 1er janvier 1993 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2011-461 du 15 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 1991 et nomination pour compter du 1er janvier 1991 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2011-462 du 15 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-463 du 15 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-464 du 15 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2011-29)

Arrêté n°9872 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 20066 et 2008 de M.OBAMBO Thomas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9873 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIALLO LOUNIEMO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9874 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KIONGA DOUMA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°9875 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BATSILI Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°9876 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.GOMO-GOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°9877 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUKETI Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9878 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KOULOUMBOU Willy Crépin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9879 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAFOUNTA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9880 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGATALI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°9881 du 14 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGATSE André (Non publié au JO)

Arrêté n°9882 du 14 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.OSSETE Michel, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9883 du 14 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.KIODI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9884 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Mme.SOUMOU MAKITA née MBOUAKI Félicité, professeur des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9885 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de maonsieur ELEMBA Aimé Jean Louis, professeur des CEG des cadres de la catégorie A,hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)