Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Décret n°2025-313 du 18 juillet 2025 portant nomination du commandant de la région de la gendarmerie de la Cuvette-Ouest
- DC Décret n°2025-314 du 18 juillet 2025 portant nomination des chefs des pôles de l'office central du renseignement de la gendarmerie nationale
- DC Décret n°2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section L, bloc 3,...
- DC Décret n°2025-310 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section P1, bloc 3,...
- DC Décret n°2025-311 du 17 juillet 2025 portant cession à titre gracieux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section...
- DC Décret n°2025-305 du 15 juillet 2025 portant nomination de l'inspecteur des installations classées à l'inspection générale de l'environnement
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale