Textes de droit congolais
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Arrêté n°21146 du 30 novembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de lannée 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2243 du 16 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Publié au JO 2024-42)
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Décret n° 2024-2096 du 14 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°22388 du 14 octobre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité dévaluation et de gestion des risques dans les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)
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Arrêté n°22156 du 11 octobre 2024 déterminant la procédure dintégration à la fonction publique des candidats en fonction des postes budgétaires ouverts au profit des ministères en charge de lenseignement préscolaire, primaire, secondaire et de lalphabétisation, de lenseignement technique et professionnel et de la santé et de la... (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2073 du 10 octobre 2024 portant rattachement de lautorité de régulation des marchés publics au Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2072 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et les modalités de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de délégations de service public (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2075 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités de constitution du contracteur (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2074 du 10 octobre 2024 fixant les conditions et modalités dapprobation de la cession des intérêts participatifs dans le contrat pétrolier ou du transfert dactions ou parts sociales dans le capital social de lun des membres du contracteur (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations dentreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques anticoncurrentielles (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2078 du 10 octobre 2024 instituant léchange des renseignements entre les entités publiques, les entités privées et les administrations fiscale et douanière (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2071 du 10 octobre 2024 portant approbation des statuts de lautorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2076 du 10 octobre 2024 fixant le statut des assistants vérificateurs de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2077 du 10 octobre 2024 portant attributions et organisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2036 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-472 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu dun permis dexploitation pour les polymétaux dit « permis Mindouli », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)
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Loi n°30-2024 du 8 octobre 2024 portant redéfinition du ressort territorial du département de la Cuvette (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2037 du 8 octobre 2024 portant attribution à la société A.S Bulding dun permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Ntsela », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-42)
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Loi n°24-2024 du 8 octobre 2024 portant création du district dOdziba (Publié au JO 2024-42)
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Décret n°2024-2035 du 8 octobre 2024 portant abrogation du décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu dun permis dexploitation pour les polymétaux dit « permis Mpassa-Moubiri », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-42)