Textes de droit congolais

Arrêté n°4457 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Africa Global Logistics (AGL Congo)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4456 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Dangoté Cement Congo (DCC Congo) (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-100 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la recette principale auprès des administrations financières (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-101 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation d’un secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-102 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation du secrétariat permanent au pilotage stratégique et à la gestion de la performance (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-90 du 6 mars 2024 portant organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-98 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et de portefeuille (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-96 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-95 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes des ressources naturelles (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-94 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-92 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-89 du 5 mars 2024 portant nomination d'une directrice de l'architecture à la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture du Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4466 du 4 mars 2024 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4617 du 14 mars 2024 portant attribution à la Compagnie Soleil d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise à côté de l'abattoir arrondissement n°5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4616 du 14 mars 2024 portant attribution à la société Construction Tous Azimut d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé, dans le département du Pool (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4615 du 14 mars 2024 portant attribution à la société BIRD ADVERT d'une autorisation d'exploitation de mine d'or dite « MOUBORO » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-12)