Textes de droit congolais

Arrêté n°10802 du 6 septembre 2023 portant agrément de la société « PROMAR MARINE SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10684 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minkamou » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10685 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « kinsounga » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10686 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Baladji SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tadi » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10687 du 5 septembre 2023 portant attribution à la société Master Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntandjo » (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10688 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « SOCIETE CONGOLAISE DE PEINTURE PETROLIERE SCPP » pour l'exercice des activités des travaux d'entretien, de maintenance sur les navires, de montagne et de démontage des échafaudages sur les plateformes pétrolières (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10689 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « SUDELEC O.S » » pour l'exercice de l'activité de réparation, d'entretien et de maintenance électrique à bord des navires, plateformes et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10690 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « PETRODIVE CONGO »pour l'exercice de l'activité de plongée sous marine (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10691 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « RANA CONGO» pour l'exercice des travaux sous marins (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10692 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « MEDIOR ITALIA» pour l'exercice des activités des travaux d'aménagement, de modification et de réparation des structures métalliques (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10693 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « TTC INGINEERING SERVICES (TECS) SARL » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10694 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « GLOTECH MARINE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10695 du 5 septembre 2023 portant agrément de la société « K-CHIMIE SARL » pour l'exercice de l'activité d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, des unités flottantes et fixes en mer visant les opérations désinfection, désinsectisation et dératisation (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10588 du 1er septembre 2023 portant agrément de la société « R- LOGISTC CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10589 du 1er septembre 2023 portant agrément de la société « INTER CONTINENTAL SERVICES » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10503 du 31 août 2023 portant désignation des élèves admis au Concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, Cycle II Filière Coopération Internationale et Partenariat Public-Privé, session de Novembre 2021, en tête INIANGA Naomi KellyNGATSONGO (Publié au JO 2023-37)

Arrêté n°10504 du 31 août 2023 portant nomination du chef de la solde et des effectifs à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10505 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation et du personnel à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10506 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division du contrôle sur pièces à la direction de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°10507 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division de la prospective budgétaire à la direction des services financiers de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)