Textes de droit congolais

Arrêté n°17712 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4801 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17713 du 16 octobre 2014 portant rectificatifaux arrêtés n°7404 du 24 octobre 2008, 7491 du 24 octobre 2008, 7747 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17715 du 16 octobre 2014 portant rectificatifaux arrêtés n°495 du 09 février 2010, 2635 du 15 avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°17716 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4870 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17717 du 16 octobre 2014 rectifiant l'arr^té n°7612 du 14-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BAMOKENA Héléne (Non publié au JO)

Arrêté n°17718 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBEMBA Maurice, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17719 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ALOMBANGOYE Camille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17720 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.DIBINGUE NKANOUK Hybrid Aurèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échellle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17721 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.NGOMA TATY Clément Renalto, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17722 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOYA Raphaël, professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17723 du 16 octobre 2014 portant promotin à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BEMBA LEFRAN Mesmin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17724 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.SANGAMY Bienvenu Léonard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17725 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGANGA Ferdinand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17726 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MADZOU Darselle Fanice (Non publié au JO)

Arrêté n°17727 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et bonification de Melle.MOUKIDI Josephine, professeur des coolèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement),... (Non publié au JO)

Arrêté n°17728 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBOUALA Fidèle, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17729 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.OSSIALA née NKOUSSOU Elisabeth, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17730 du 16 octobre 2014 portant versement inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAHOUNGOU Edouard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17731 du 16 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.MFOUTOU Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17732 du 16 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGOMA BANIMBA Hemelick Monocia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)