Textes de droit congolais

Arrêté n°17691 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIKAKOUDI née DOUTA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°17692 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ACKONDJO Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°17693 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°17694 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AKANAKOUROU née ANDJOULI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°17695 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUATOUKA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°17696 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUONI née KANDZA- NZOUMBA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°17697 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°17698 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.FIAZOLE Rose Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°17700 du 16 octobre 2014 portant avancement et versement de M.NDOMBA Félicien, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17701 du 16 octobre 2014 autorisant Melle.ITOUA MBOUALE Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieur (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17702 du 16 octobre 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.ADOUA Emma Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°17703 du 16 octobre 2014 autorisant Melle.BANGUI YENI-YENI Claudine, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17704 du 16 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.GBALA- SAPOULOU Michel Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°17705 du 16 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATSA INGOBA Nathalie, journaliste de niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°17706 du 16 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOGNIE Monique Elga, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17707 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à arrêté n°11276 du 22 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°17708 du 16 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7451 du 24 octobre 2008, 7549, 7547, 7666 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17709 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7602 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17710 du 16 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7661, 7270, 7520, 7526, 7574, 7582, 7606, 7659 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17711 du 16 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7671 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)