Textes de droit congolais

Arrêté n°17866 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ETOLO Maxime Solain, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17867 du 17 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MBEKA née GACKOSSO Mélanie Thérèse, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17870 du 17 octobre 2014 portant adjonction de nom de Melle.KAMARA HAWA (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°17871 du 17 octobre 2014 portant suppression de patronyme de M.OBANDZA KOMAND IDIALOBIA Aïdid (Non publié au JO)

Arrêté n°17873 du 17 octobre 2014 fixant les conditions et définissant les modalités d'un recrutement dans les forces armées congolaises d'un contingent de trois mille cent (3.100) jeunes gens en provenances de la vie civile (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°17653 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA MAMPASSI (Non publié au JO)

Arrêté n°17656 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBELA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°17657 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATIPO ADOUA ISSIE Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°17658 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOPIMBA Benoit Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°17659 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17660 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGAMBINGO Jean Clebs (Non publié au JO)

Arrêté n°17661 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°17662 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOYAHOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°17664 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMBI Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°17665 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA MBOULOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°17666 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°17667 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSY Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°17668 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKONDOLO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°17669 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°17670 du 16 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANDA née MADIENGUELA Hortense (Non publié au JO)