Textes de droit congolais

Arrêté n°17806 du 17 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OKEMBA IBATA Dally Estashi, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17807 du 17 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA Doriane Aude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17808 du 17 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°5741 du 7 septembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°17809 du 17 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7528 du 25 octobre 2008, 6677, 6679 du 14 octobre 2008, 6918 du 18 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17810 du 17 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7658 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17811 du 17 octobre 2014 retirant les dispositions de l'arrêté n°13111 du 11 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne M.MAHOUNGOU Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°17812 du 17 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13636 du 18 octobre 2012, engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.MAKONGA Levis (Non publié au JO)

Arrêté n°17813 du 17 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2181 du 27 février 2014, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Melle.KIMENGA Eulodie Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°17814 du 17 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°3477 du 15 septembre 2000, 273 du 19 février 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°17815 du 17 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°10906, 10907, 10911 du 12 novembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°17816 du 17 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7593 du 25 octobre 2008, 7784 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17817 du 17 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°3451 du 14 septembre 2000, 7257 du 30 novembre 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°17818 du 17 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°11589 du 15 novembre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°17819 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKASSA NGAMIYI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17820 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.MOUANGA Antoine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17821 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.AYA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°17822 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MASSENGO Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17823 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MASSAMBA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17824 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 versement et bonification de M.TARANGONIA Paul, profeeseur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17825 du 17 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OSSZBI Jean Florent (Non publié au JO)