Textes de droit congolais

Arrêté n°17986 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MPOU Emilienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17987 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOMPOUNDZA Ella Judith, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17988 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.TOMBE Yvette, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17989 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUABA Valérien Eleuthère, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17990 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OUKAMBA Jean Sylvestre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17991 du 20 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI Rétich, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17992 du 20 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMI Emmadi Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17993 du 20 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ADOUA IKONGA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17994 du 20 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIMBEMBE Judes, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17995 du 20 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BOUALA Marie Claire, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°17996 du 20 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 promotion sur liste d'aptitude et versement, de Mme.MIETOUMOENY MAYOUKOU née PAKA Jacqueline Pierrette, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°17997 du 20 octobre 2014 portant intégration, nomination, titularisation et versement de Melle.ITOUA Régina, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17998 du 20 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GOMA Yves Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°17999 du 20 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.POABOU LAOU Friz Kristelia (Non publié au JO)

Arrêté n°18000 du 20 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contratuels dans les cadres réguliers de la fonctions publique, en tête : M.GOMA Alban Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°18001 du 20 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contratuels dans les cadres réguliers de la fonctions publique, en tête : Melle.NKILI Lucienne Lauleitte (Non publié au JO)

Arrêté n°16692 du 17 octobre 2014 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°16778 du 17 octobre 2014 portant nomination de la coordonnatrice du projet SIFODD (Publié au JO 2014-43)

Arrêté n°17763 du 17 octobre 2014 portant avancement et versement de M.SAMBA KIZENGUI Marc, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17764 du 17 octobre 2014 portant avancement et versement de M.BOPASSA KOUMOU Ghislain, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)