Textes de droit congolais

Arrêté n°17965 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêté n°: 7698 du 05 décembre 2005, 8437 du 22 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17966 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7455 du 24 octobre 2008, 7534 - 7601 -7624 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17967 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7697 du 05 décembre 2005, 7311, 7310, 7303 du 21 novembre 2005, 6426 du 03 novembre 2005, 6318 du 28 octobre 2005, 6007 du 27 septembre 2005, 5910 du 23 septembre 2005, 5553 du 09 septembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17968 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7572 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17969 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7683 du 02 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17970 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêté n°: 1563 du 29 mai 2008 , 6069 du 20 septembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°17971 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6298 du 27 octobre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17972 du 20 octobre 2014 portant rectificatif de l'arrêté n°2348 du 15 mars 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°17973 du 20 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°11030 du 7 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°17974 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7297 du 23 octobre 2008, 7782 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17975 du 20 octobre 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'enquête par groupes à indicateurs multiples du Congo (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17976 du 20 octobre 2014 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17977 du 20 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent mille (4 600 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement technique au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17978 du 20 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent soixante dix sept mille cinq cent vingt (3 277 520) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement technique au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°17979 du 20 octobre 2014 portant renouvellement del dispence de l'obligation d'apport de la succursale tIDE WATER MARINE INTERNATIONAL INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17980 du 20 octobre 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale INFAUTELEC SARL à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17981 du 20 octobre 2014 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale WELTON AGENCY à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-44)

Arrêté n°17983 du 20 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.GULU Flora Roseline, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°17984 du 20 octobre 2014 portant versement, reclassement et nomination de M.ODZIRA ESSE Habib Thibault, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17985 du 20 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUSSAKANA Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)