Textes de droit congolais

Décret n°2014-534 du 20 octobre 2014 portant engagement de M. BIZA KOUKABA Naud Yoni en qualité d'ingénieur principal des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-1 du 20 octobre 2014 sur le recours en inconstitutionnalite du décret n°2014-445 du 25 août 2014 portant convocation du corps electorale pour l'election des conseillers departementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-45)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-2 du 20 octobre 2014 sur le recours en inconstitutionnalite du décret n°2014-458 du 12 septembre 2014 portant convocation du college electoral pour l'election des senateurs dans certains departements (Publié au JO 2014-45)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-3 du 20 octobre 2014 sur le recours en annulation de la liste du parti congolais du travail (P.C.T) à l'election des conseillers departemntaux et municipaux dans le district de MBOMO, departement de la Cuvett-Ouest, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°17949 du 20 octobre 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de commis des SAF contractuel, en tête : Melle.BANAGANDZALA MOKOKO Celine Cady Marline (Non publié au JO)

Arrêté n°17950 du 20 octobre 2014 portant engagement de Melle.PANGOU TCHIZINGA Thérèse, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17951 du 20 octobre 2014 portant engagement de M.MBON Marien, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17952 du 20 octobre 2014 portant engagement de Melle.BAZEBIMIATA BAKEKOLO Regisse, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17953 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.LAROIS MIATOUFOUNA ANG2LICA Elydia (Non publié au JO)

Arrêté n°17954 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de Melle.MIENAHATA BIKINKITA Gloire Anabelle, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17955 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de M.MALONGA Lesod Chéribel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17956 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MOUSSOUNDA IBERY Love Nowalt (Non publié au JO)

Arrêté n°17957 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale en tête : M.EBATA - BANGA Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17958 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de M.MAMINA Pristan Ninold dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17959 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MAMINA Rhaissa Tharcile (Non publié au JO)

Arrêté n°17960 du 20 octobre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.ITOUA NGELELE Josy Farnese (Non publié au JO)

Arrêté n°17961 du 20 octobre 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.MILEBE - NKAYA Ange Gabriel, ex- sergent des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°17962 du 20 octobre 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Mme.NDOUMA MOUANDA née MBOUMBA Suzanne en service à l'hôpital général de Loandjili (Non publié au JO)

Arrêté n°17963 du 20 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1579 du 29 mai 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17964 du 20 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°7809 -7717 du octobre 2008, 7429 -7449 du 24 octobre 2008, 7575 -7609 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)