Textes de droit congolais

Arrêté n°18059 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOMBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°18060 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°9237 du 28-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZATA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°18061 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°6297 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOPOUNDZA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18062 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2836 du 24-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18063 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°315 du 07-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNOKO NDALLA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°18064 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2286 du 02-05-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MILANDOU Anne Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18065 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°176 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AKOUNDAMONGO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°18066 du 21 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°100 du 13-05-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITSIKOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18067 du 21 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9732 du 17 juillet 2013, portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.TESSI Olive Guénolé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18068 du 21 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3768 du 7 décembre 1993, portant titularisation et nomination au titre de l'année 1980 de M.MABANZA Justin, instituteur adjoint stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18069 du 21 octobre 2014 portant versement et avancement de M.ODIKIH - OPOUROBEBA Pascal, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18070 du 21 octobre 2014 portant avancement et versement de M.MALONGA Charles, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18071 du 21 octobre 2014 portant avancement et versement de madmoiselle LOCKO NZENGOMONA Sandrine Tatiana, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18072 du 21 octobre 2014 autorisant M.NAKOUYOULA MABANZA Bienvenu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école suprieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18073 du 21 octobre 2014 autorisant Melle.MIENAYANDI Germaine, institutrice adjointe des cadres des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18074 du 21 octobre 2014 autorisant M.MAKIMA Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18075 du 21 octobre 2014 autorisant M.NGANDZA Jean Félix, professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'ecole normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°18076 du 21 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, reclassement et versement de M.NGADZOUA Dieudonné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18077 du 21 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKOMBA NABOUNGHA Diane (Non publié au JO)

Arrêté n°18078 du 21 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ETOU AMPA Narcisse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)