Textes de droit congolais

Arrêté n°18230 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI Désiré, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18231 du 22 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIZONGO Florent, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18232 du 22 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MANN Ange Arsène, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18233 du 22 octobre 2014 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 de M.BALOSSA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18234 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MEGOT Jean Marcellin Anicet, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18235 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KINZONZI Philippe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18236 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.FOURIKA Monique Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18237 du 22 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Melle.OUAKANOU Anaïse Oreste Ciscanie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18238 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014 et versement de M.NITOUANSAMOU Frédèric, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°18239 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.GUIMBI née MAKOUAMA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18240 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.YEMBE KIBAMBA Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18241 du 22 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.ABONCKELET Paul Nicolas, conseiller d'administration universitaire de 7ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°18242 du 22 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.BAZEBIKOUELA Pierre, conseiller des affaires étrangères de 3 éme échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°18243 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBAMBI Pélagie âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18244 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ITOUA Dieudonné âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18245 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGANGA Jean Crysostome Célestin ägé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18246 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AMBIERO Louis âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18247 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.BASSOUMBA MABELA Larissa âgée de 25 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18248 du 22 octobre 2014 portant régularisation de l'attestation n°00035 du 22 février 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ANDZOUANA Sévérin Gérard âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18249 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant KOUAKOUA Emmanuelle âgé de 07 ans (Non publié au JO)