Textes de droit congolais

Arrêté n°18601 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, reclassement et versement de M.KIKOUNGHAT Dieudonné Eugene, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18602 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7416 du 24 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°18603 du 28 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°2513 du 12 avril 2010, 2714 du 19 avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°18604 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7672 du 22 octobre2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°18605 du 28 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°-11139 du 14 décembre 2009, 11508 du 30 décembre 2009, 2478 du 9 avril 2010, 360 du 4 février 2010, 2858 du 22 avril 2010, 11388 du 7 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°18606 du 28 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2296 du 15 mars 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publuque, en ce qui concerne Melle.NDZOUKOU GNIAMBAGUI Olga Genèse (Non publié au JO)

Arrêté n°18607 du 28 octobre 2014 projet d'arrêté rectifiant l'arrêté n°6894 du 6 novembre 2007 portant intégration et nomination de certianes candidates dans les cadres la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.MPOUHI Wellcome Gracias (Non publié au JO)

Arrêté n°18608 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3654 du 27 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne M.NGANKEGNI PEA Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°18609 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°639 du 12 janvier 2007, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne M.TSIELO Herman Donald (Non publié au JO)

Arrêté n°18610 du 28 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°2621 du 23 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne M.AKOUELE Kady Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°18611 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4814 du 29 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle.NGANONGO ASSA Irène Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°18612 du 28 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°- 3594 du 27 septembre 2000 , -4345 du 12 juillet 2001, -7249 du 30 novembre 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°18613 du 28 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°-4735 du 27 mai 2004, -3866 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°18614 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9518 du 19 décembre 1984 (Non publié au JO)

Arrêté n°18615 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4565 du 20 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.BOUKOUGOU Certuly Steve (Non publié au JO)

Arrêté n°18616 du 28 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5467 du 21 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.NSIMBA-GOMA Sylvie Emaline (Non publié au JO)

Arrêté n°18617 du 28 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la faonction publique, en tête : Melle.NZELI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°18618 du 28 octobre 2014 autorisant monsieurTATY Pierre, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), à suivre un stage de formation à l'institut des régions chaudes (IRC) Supagro de Montpellier en France (Non publié au JO)

Arrêté n°18619 du 28 octobre 2014 portant avancement et versement de Mme.DZABA née NGOMBE NGOYI Hélène, secrétaire comptable principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18620 du 28 octobre 2014 portant avancement et versement de M.MAMPOUYA Godefroy, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)