Textes de droit congolais

Arrêté n°18699 du 29 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIKOUTA Germaine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°18700 du 29 octobre 2014 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête : Melle.BITOKY Benoîtte (Non publié au JO)

Arrêté n°18562 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUNKALA Servais Alin Géoffroy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18563 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MBITSI-BYSSH Justin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18564 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et bonification d'échelon de M.BIAMPANDOU François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18565 du 28 octobre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011, et promotion sur liste d'aptitude de M.BIBAHOU Corneille, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18566 du 28 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MAZOUNGA SOUKA Gustave, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18567 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, versement et bonification d'échelon de Melle.FOUEMINA Cécile, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18568 du 28 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MIAKABA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18569 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OCKIEROU Abel Placide, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18570 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.LOUBOTA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18571 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MALONDEZ Léopold, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs financiers -SAF-(impôts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18572 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.OBA Marie Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs financiers SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18573 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.GELAIR DE BALTHAZAR Guy Joêl Christophe Léandre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs financiers SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18574 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.MISSENGUI née BIDOUNGA Christine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs financiers SAF-(impôts), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18575 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.ELION née NGUELELE Louise, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs financiers SAF-(impôts), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18576 du 28 octobre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MAKAYA KAMBISSI Alice, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18577 du 28 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MAKANGOU Yvette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18578 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.DIAKOUNDILA née KANGOU-SOUNDA Guillaumette Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18579 du 28 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.LINDHA EPONGHAS Gilles Cherel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)