Textes de droit congolais

Arrêté n° 13369 du 26 octobre 2023 portant agrément de la société « IBFCCA », à l'exercice de l'activité de délivrance des permis de conduire et des cartes grises sécurisés (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n°13202 du 25 octobre 2023 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour l'or dite « Camp-Sneb » dans le département du Niari, appartenant à la société « Mak Services Sarlu » au profit de la société « Kun Xin Mine » (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13195 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 1A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13196 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 2A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13197 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 3A », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13198 du 25 octobre 2023 Portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota Zone 4A», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13199 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la Societe African Minerals Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mayoko Bakota 5A », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13200 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 1 », dans le département du Niari. (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13201 du 25 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Alpha Minerals d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bikélélé 2 », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-44)

Loi organique n°32-2023 du 25 octobre 2023 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n° 13134 du 24 octobre 2023 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13135 du 24 octobre 2023 portant cassation d'un officier des forces armées congolaise (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n°13101 du 23 octobre 2023 portant agrément de la société « Océan Crewing Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13102 du 23 octobre 2023 portant agrément de la société « Sotramac » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13103 du 23 octobre 2023 portant agrément du docteur BOUKIRA (Narcisse) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13104 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kingouala 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°13105 du 23 octobre 2023 portant attribution à la société Jumine Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kingouala » dans le département du Pool (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1750 du 23 octobre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°13047 du 20 octobre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction du corridor de la ligne haute tension de 400MW allant du poste de transformation de Mongo-Kamba II à la zone économique spéciale de Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-44)

Avis n°002-ACC-SVC/23 du 20 octobre 2023 sur la conformité à la Constitution de la loi organique déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgetaire ainsi que la procédure à suivre (Publié au JO 2023-43)