Textes de droit congolais

Arrêté n°19986 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école PRIB à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19987 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école NDJI-NDJI à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19988 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école MORAÏS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19989 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école LOUISE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19990 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école AFRIC-ELITE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19991 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société CIEL-SERVICES à exercer l'activité de gravure des plaques d'immatriculations des véhicules automobiles. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19992 du 14 novembre 2014 portant agrément dela société MASSAMBA-GARAGEà exercer l'activité d'immatriculation des véhicules destinés à la vente (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19993 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société DANDAL SERVICES à exercer l'activité de gravure des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19994 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école AIGLON à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19995 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école BATHS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19996 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école INDEX-FORMATIONS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19997 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école GESSY à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19998 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice des travaux d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19999 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°20000 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAHOUNGOU Josland Van né le 09 juin 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°20001 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUMANDOUKI Paul Jean Claude âgé de 61 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20002 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant AKAM Christ Germain né le 21 octobre 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°20003 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDECKE Gaëtan Bienvenu âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20004 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ANGOMBI Edith âgé de 46 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°20005 du 14 novembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOLEWA MASSA MBA Sylvestre âgé de 56 ans (Non publié au JO)