Textes de droit congolais

Arrêté n°23 070 du 29 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBATA Bienvenu Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°23 071 du 29 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBALAKOUA Martial Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°23 072 du 29 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle OSCHAULDES IBATA Nadine Ginette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 876 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme DAMBA née MOUANDA KENGA Françoise, inspectrice d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 877 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MANKITA Albert, administrateur enchef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 878 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BISSEMO Jean Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 879 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.NGOUBILI Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 880 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.BARALONGA Mathieu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 881 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MITOUNOU Marc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 882 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUSSOUNGOU Lazare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 883 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SITHOU MOUANDA Frisckhy André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 884 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOUNGA Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 885 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MIYALOU Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 886 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGUELET Norbert Hugot, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 887 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LELO Nicolas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 888 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIAVOUKANA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 889 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BITOUKOU Alphonse, professeur certifié d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 890 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MODI Hilaire, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 891 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGANGA François, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 892 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAHOUKOU Alphonse Jean Chrisostome (Non publié au JO)