Textes de droit congolais

Décret n°2024-193 du 30 avril 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-204 du 30 avril 2024 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-192 du 30 avril 2024 portant ratification de l'accord de financement additionnel au projet de création d'activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-22)

Loi n°10-2024 du 30 avril 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel au projet de création d'activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-191 du 29 avril 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8026 du 29 avril 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme GAUTIER (Sylvie) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-212 du 27 mai 2024 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Louongo-or », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°7906 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Cabosse » (Publié au JO 2024-19)

Loi n°6-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production du permis Ngoki II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution (Publié au JO 2024-09-sp)

Loi n°9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d'une part, la société nationale des pétroless du Conga, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part (Publié au JO 2024-11-sp)

Arrêté n°7909 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Athena Mining d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Boudzombé» (Publié au JO 2024-19)

Loi n°13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l'avenant n°1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo (Publié au JO 2024-10-sp)

Loi n°7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III (Publié au JO 2024-08-sp)

Loi n°5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III (Publié au JO 2024-08-sp)

Arrêté n°7905 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Avima-Centre » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7904 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Avima-Ouest » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7903 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Yangadou » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7907 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Oranore Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Dzomo » (Publié au JO 2024-19)