Textes de droit congolais

Décret n°70-160 du 22 mai 1970 portant nomination de M. LOUNDA Jean-Baptiste en qualité de chargé d'affaires à Bucarest (ROUMANIE) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-161 du 22 mai 1970 portant nomination de M. BIKINDOU Maurice en qualité d'attaché d'ambassade à la Havane (CUba) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-162 du 22 mai 1970 portant nomination de M. OLAYI Lambert en qualité de premier secrétaire à la Havana (CUba) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-163 du 22 mai 1970 portant nomination de M. ONDIMA Firmin, en qualité d'attaché d'ambassade à Moscou (URSS) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-164 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MANANGA René en qualité de Conseiller Politique à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°70-165 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MANANGA René en qualité de conseiller politique à Moscou (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-166 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MOYASCO Anatole en qualité de premier secrétaire à l'ambassade du Congo à MOSCOU (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-167 du 22 mai 1970 portant nomination de M. BATOUMOUENY Maurice en qualité de 2eme secrétaire à l'ambassade du Congo à Moscou (URSS) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-168 du 22 mai 1970 portant nomination de M. MANN Mauront en qualité de conseiller politique à Bruxelles (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-169 du 22 mai 1970 portant nomination de M. ENGOUA Eugène-Bruno en qualité de premier sécretaire d'Ambassade à BUCAREST (Roumanie) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-170 du 22 mai 1970 portant nomination de M. GAMBICKY Alexandre en qualité de conseiller politique à l'ambassade de Congo à BONN (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-171 du 22 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1970-11)

Ordonnance n°14-70 du 22 mai 1970 rectificative à la liste des fêtes légales fixées par la loi n°2-64 du 13 juin 1964 (Publié au JO 1970-11)

Ordonnance n°15-70 du 22 mai 1970 portant création du comité national du plan comptable (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-158 du 21 mai 1970 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de M.SOMBO Léon (Non publié au JO)

Décret n°70-159 du 21 mai 1970 portant organisation du contrôle financier de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-156 du 20 mai 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 (travaux publics) et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-157 du 20 mai 1970 portant promotion des ingénieurs des travaux publics (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-152 du 15 mai 1970 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1970-11)

Décret n°70-153 du 15 mai 1970 portant titularisation des administrateurs des SAF (Publié au JO 1970-11)