Textes de droit congolais

Ordonnance n°05-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 6 de la loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°06-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 210 du code général des impôts fixant le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°04-71 du 11 février 1971 prononçant le retour aux domaines des concessions forestières S.C.K.N., ANCEL et CAFRA (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-28 du 11 février 1971 portant nomination de M. ROQUEFORT Jean, magistrat de l'assistance technique (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-29 du 11 février 1971 portant nomination de M. N 'GOULOU Martin en qualité de commissaire du gouvernement de la région du niari (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-30 du 11 février 1971 portant nomination de M. MOMENGOH Médard en qualité de commissaire du gouvernement de la région des Plateaux (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-31 du 11 février 1971 portant nomination du personnel du secrétariat de l'attaché militaire près l'Ambassade du Congo à MOSCOU (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-32 du 11 février 1971 portant promotion à trois (3) ans, au titre de l'année 1969, de M. MIEHAKANDA Joseph, Médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-33 du 11 février 1971 portant transformation du centre médical de Dolisie en hôpital secondaire (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-34 du 11 février 1971 portant modification au décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun des cadres de l'Enseignement (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-27 du 9 février 1971 retirant les décrets n°69-284 et 69-285 du 14 juillet 1969 en ce qui concerne les médecins CARDORELLE Sylvestre et RODRIGUE Adrien (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°03-71 du 9 février 1971 Relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1971 (Publié au JO 1971-04)

Ordonnance n°02-71 du 5 février 1971 portant ratification de l'accord dans le domaine des télécommunications signé à BANGUI le 23 décembre 1970 entre la République Populaire du Congo et la république centrafricaine (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-25 du 5 février 1971 portant nomination des Chefs de District (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-26 du 5 février 1971 portant nomination des Chefs de PCA (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-22 du 3 février 1971 portant nomination des commandants des zones n°1 et 6 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-24 du 3 février 1971 portant nomination de M. BECALE Basile- Jérôme aux fonction de Directeur des Sports (Régularisation) (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-20 du 1er février 1971 portant inscription des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-21 du 1er février 1971 portant inscription et nomination des Officiers d'Active au tableau d'Avancement au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-19 du 29 janvier 1971 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 1971-03)