Textes de droit congolais

Décret n°71-52 du 25 février 1971 relatif aux intérims des Membres du Conseil d'Etat (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-53 du 25 février 1971 portant nomination de M. NDEBEKA Emmanuel enqualité de Directeur de l'Action Financière (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-54 du 25 février 1971 portant nomination de M. MOUNGOUNGA KOMBO NGUILA en qualité de Directeur du Commerce Extérieur (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-55 du 25 février 1971 plaçant la Société Nationale de Transformation du Bois (SONATRAB) sous la tutelle du Ministère du Développement chargé des Eaux et Forêts (Publié au JO 1971-05)

Décret n°71-41 du 15 février 1971 portant remise de Peine (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-42 du 15 février 1971 portant nomination du Directeur de l'usine de Textile de Kinsoundi (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-43 du 15 février 1971 portant nomination à la SIACONGO (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-44 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-45 du 15 février 1971 portant rectificatif au décret n°70-329 du 23-10-70 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-46 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-47 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-48 du 15 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-49 du 15 février 1971 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-50 du 15 février 1971 portant nomination du Secrétaire Général de la Région de la Cuvette (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-40 du 13 février 1971 portant nomination de M.. Albert FOUNGUI en qualité de Conseiller Politique à la Représentation Permanente du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies à New-York (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-35 du 12 février 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-36 du 12 février 1971 fixant la composition du Conseil État de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-37 du 12 février 1971 portant intégration et nomination de M. GANGA Dominique dans les cadres de la catégorie A , hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-38 du 12 février 1971 portant intégration et nomination de M. NGOLE Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-04)

Décret n°71-39 du 12 février 1971 Considérant M.POATY Charles , Administrateur des SAF comme démissionnaire (Publié au JO 1971-04)