Textes de droit congolais

Décret n°71-116 du 28 avril 1971 portant nomination des membres de la délégation spéciale de la commune de pointe-noire (Publié au JO 1971-09)

Ordonnance n°09-71 du 28 avril 1971 donnant compétence à la cour révolutionnaire de justice pour connaître des actes de détournement de deniers publics, de complicité d'escroquerie commis au préjudice de l'Etat, des actes de corruption des fonctionnaires, des actes de concussion, des actes (Non publié au JO)

Décret n°71-113 du 22 avril 1971 portant intégration et nomination de M. M'BANGO Dominique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-112 du 20 avril 1971 portant intégration et nomination de M. BABELA Alphonse dans les cadres de la catégorie A hierarhie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-111 du 19 avril 1971 portant retrogradation d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-107 du 17 avril 1971 portant intégration et nomination de M. EKIA Albert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-108 du 17 avril 1971 portant intégration et nomination de M. NGAMOUKOUBA Gérard dans les cadres de la catégorie A , hiérarchie I de l'Agriculture (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-109 du 17 avril 1971 attribuant au laboratoire national d'études et des travaux publics le monopole des études et contrôles de laboratoire pour tous les ouvrages d'utilité publique (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-110 du 17 avril 1971 fixant les conditions d'admission en 3ème section de l'école normale supérieur de l'Afrique centrale pour la formation des professeurs des lycée (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-104 du 16 avril 1971 portant nomination des membres de la cour Révolutionnaire de Justice (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-105 du 16 avril 1971 portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire adjoint auprès de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-09)

Décret n°71-106 du 16 avril 1971 rendant exécutoire la délibération n°1-71 du 5 mars 1971 du conseil d'Administration de l'hôpital de Brazzaville (Publié au JO 1971-09)

Ordonnance n°08-71 du 16 avril 1971 portant ratification des accords signés entre la République Populaire du Congo et la République de Bulgarie (Publié au JO 1971-11)

Décret n°71-103 du 15 avril 1971 portant convocation de la cour Révolutionnaire de justice (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-102 du 13 avril 1971 rapportant le décret n°71-13 du 22 janvier 1971 nommant M. DEBIAIS Raymond juge à la cour suprème (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-98 du 9 avril 1971 portant reclassement en catégorie A2, à titre exceptionnel et transitoire des titulaires du diplôme de professeur technique adjoint de C.E.T (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-99 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de M.MABIALA Julien Félix dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-100 du 9 avril 1971 portant intégration et nomination de MM. NKOUNKOU Jean, OUABARI Joseph et MENGHO dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-101 du 9 avril 1971 portant titularisation et nomination de M. BAKALA-PINDOUX Gilbert ingénieur des T.P.E. (Publié au JO 1971-08)

Décret n°71-97 du 8 avril 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1971-08)