Textes de droit congolais

Décret n°85-715 du 15 mai 1985 portant nomination de M. NTARI Adolphe en qualité de directeur d'études et planification au ministère des travux publics de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°85-716 du 15 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. NTAMBA Dominique inspecteur de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-717 du 15 mai 1985 portant promotion de M. NTAMBA Dominique inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-718 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. ONGANIA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-719 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de messieurs GAMISSIMI Jean Christophe et AMPEME Sébastien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-720 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. BABY Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-721 du 15 mai 1985 portant attribution et organisation du ministère de l'équipement rural et de l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-702 du 14 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. OKIMBI Ange administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-703 du 14 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. OKIMBI Ange dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-704 du 14 mai 1985 portant nomination de M. NGUESSO Patrice instituteur-adjoint de 3e échelon des cadres de la catégrie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bucare (Non publié au JO)

Décret n°85-698 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. BUAMBO BAMANGA Simon Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-699 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. EWOLO Oscar dans les cares de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-700 du 13 mai 1985 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le camarade ERIEH HONECKER (Non publié au JO)

Décret n°85-701 du 13 mai 1985 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le camarade TODOR JIVKOV (Non publié au JO)

Décret n°85-680 du 10 mai 1985 portant nomination de M. DZON Boniface en qualité de chargé d'études des économiques et financières au secrétariat du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°85-681 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NSIBI Pierre Richard en qualité de chargé des études socio-culturelles au secrétariat général auprès du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°85-682 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NGUINDA en qualité de directeur de la SONAVI (Non publié au JO)

Décret n°85-683 du 10 mai 1985 portant nomination de M. DINGOSSOUA Gabriel en qualité de secrétaire général de la chambre nationale du commerce (Non publié au JO)

Décret n°85-684 du 10 mai 1985 portant nomination de M. GANDO Alphonse en qualité de directeur général de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-685 du 10 mai 1985 portant nomination de M. ATONDI MOMONDJO Lecas en qualité de directeur général des librairies populaires (ONLP) (Non publié au JO)