Textes de droit congolais

Décret n°2019-319 du 12 novembre 2019 portant création, attributions et organisation du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2019-46)

Décret n°2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d'application de la loi relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21189 fixant les effectifs du personnel administratif, technique et de service des ambassades, des missions permanentes, des consulats généraux, des cabinets de défense … (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21411 du 11 novembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d'une aire protégée (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21412 du 11 novembre 2019 portant agrément de la société Integrated Logistic Services pour l'exercice de la profession auxiliaire des transports en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21190 du 8 novembre 2019 portant agrément de la société Poaty Services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21191 du 8 novembre 2019 portant agrément de la société Fugro Subsea Services Ltd pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21192 du 8 novembre 2019 portant agrément de la société Wire Group pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21193 du 8 novembre 2019 portant agrément du docteur TATY PAMBOU (Florent) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21194 du 8 novembre 2019 portant agrément du docteur GONDOLA BOPEMBE (Patrick) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°21195 du 8 novembre 2019 portant agrément du docteur KIE (Ferrand) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2019-46)

Arrêté n°20857 du 4 novembre 2019 portant nomination des experts de l'unité de préfiguration de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2019-45)

Décret n°2019-318 du 4 novembre 2019 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2019-45)

Arrêté n°20613 du 31 octobre 2019 entérinant la décision de fusion par absorption, du parti politique dénommé Union des Forces Démocratiques « UFD » avec le Parti Congolais du Travail « PCT » (Publié au JO 2019-45)

Arrêté n°20265 du 28 octobre 2019 portant agrément de la société « ABTP ON & OFF SHORE » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-44)

Arrêté n°20266 du 28 octobre 2019 portant agrément de la société « SERVTEC » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-44)

Arreté n°20020 du 24 octobre 2019 portant agrément de la société « CERCORED », pour la certification, le contrôle et le redressement des certificats d'assurances émis en couverture des facultés importées sur toute l'étendue du territoire (Publié au JO 2019-44)

Arrêté n°20037 du 24 octobre 2019 portant interdiction de réalisation de nouveaux forages d'eau dans le périmètre de la ville de Pointe- Noire (Publié au JO 2019-44)

Décret n°2019-317 du 23 octobre 2019 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2019 (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-312 du 22 octobre 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.PANDIS née NKALLA Isabelle âgée de 56 ans (Non publié au JO)