Textes de droit congolais

Décret n°91-693 du 25 juillet 1991 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-692 du 22 juillet 1991 portant dissolution du Bataillon autonome de la sécurité et garde présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°91-689 du 18 juillet 1991 relatif à l'exercice du pouvoir règlementaire (Non publié au JO)

Décret n°91-690 du 18 juillet 1991 portant création d'une commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°91-691 du 18 juillet 1991 portant composition de la commission constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°91-688 du 15 juillet 1991 portant nomination de M. IKOUEBE Basile en qualité de Directeur du cabinet du chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-687 du 13 juillet 1991 portant nomination de M. SAMBA Oscar en qualité de conseiller au Cabinet du Président de la République chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-686 du 11 juillet 1991 portant détachement de M. SOUZA Sayeto Sébatien en qualité de Secrétaire Général auprès du Premier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°91-685 du 9 juillet 1991 au décret n°90-208 du 8 Mai 1990 portant nomination des conseillers au cabinet du président du comité central du parti Congolais du travail, président de la République, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°91-684 du 6 juillet 1991 relatif aux emblèmes des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Acte n°114/91/CNS/P/S. du 24 juin 1991 portant interdiction de l'abattage des Eléphants en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-679 du 22 juin 1991 portant rattachement de la Direction Générale de la Police Nationale au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Non publié au JO)

Décret n°91-680 du 22 juin 1991 portant dissolution de la Direction Générale de la Sécurité d'État (Non publié au JO)

Décret n°91-681 du 22 juin 1991 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°91-682 du 22 juin 1991 portant nomination du Colonel NGOMA Etienne en qualité de Directeur Général de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-683 du 22 juin 1991 portant nomination du Lieutenant Colonel NTABA Patrice en qualité de Directeur de la Police Nationale de la région de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°91-676 du 15 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Décret n°91-677 du 15 juin 1991 portant organisation des intérims des Membres du Gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Décret n°91-678 du 15 juin 1991 portant nomination du Directeur du cabinet du premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense Nationale, des Mines et de l'Énergie M.Alexandre MAPOUATA (Non publié au JO)

Décret n°91-550 du 8 juin 1991 portant nomination des Directeurs Régionaux des mines et de la Géologie au Ministère à la Présidence, Chargé des Mines de l'Énergie du Contrôle d'État en tête : OLLANDO Victor (Non publié au JO)