Textes de droit congolais

Décret n°2019-441 du 30 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-442 du 30 décembre 2019 portant création, organisation et statut du lycée d'excellence d'Oyo (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-443 du 30 décembre 2019 modifiant et complétant les articles 20 et 22 du décret n°2011-638 du 21 octobre 2011 portant statut du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-444 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des lycées interdépartementaux (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-445 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des lycées scientifiques (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-446 du 30 décembre 2019 portant création et statut du lycée d'excellence conventionné de la Révolution (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-447 du 30 décembre 2019 portant approbation de la politique nationale de l'alimentation scolaire (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-385 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-386 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-387 du 28 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-389 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2019-390 du 28 décembre 2019 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-392 du 28 décembre 2019 portant nomination des directeurs centraux de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence des industries extratives (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du secrétaire permanent du comité nationale de mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives du ministre definances et du budget, est nommé secrétaire permanent du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence les... (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-395 du 28 décembre 2019 portant affectation au ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public d'un terrain bâti, constitué par le site industriel de l'ex-société des textiles du Congo (Sotexco), cadastré : section AJ, blocs 150, 151 et 152, parcelles 1-2-3-4, 1-2 et 1,2,3,4, arrondissement 1... (Publié au JO 2020-01)

Decret n°2019-396 du 28 décembre 2019 portant nomination du chef d'état-major de la 40e brigade d'infanterie de la zone militaire de défense n°9 (colonel MAMONA-LOUBAKI Jolivet) (Publié au JO 2020-01)