Textes de droit congolais

Décret n°91-1098 bis du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains Ingénieurs d'Agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-1099 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de Melle. MAKITA Laurentine Judith, professeur de CEG de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1100 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MOUKO - MOUELE Pierre professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-966 du 27 décembre 1991 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'Ordre National du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-967 du 27 décembre 1991 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-968 du 27 décembre 1991 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-969 du 27 décembre 1991 portant décoration à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur du Travail (Non publié au JO)

Décret n°91-970 du 27 décembre 1991 portant élévation, à titre exceptionnel dans l'Ordre National du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-971 du 27 décembre 1991 portant nomination de M. DOUNKAZI SAMBI Paul en qualité de Directeur Générale du Contrôle Financier (Non publié au JO)

Décret n°91-963 du 26 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Eaux et Forêts) et dressant la liste des Fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à (Non publié au JO)

Décret n°91-964 du 26 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Eaux et Forêts) - KIMBAMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°91-965 du 26 décembre 1991 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1989 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Eaux et Forêts) - NIAMBA Noé (Non publié au JO)

Décret n°91-958 du 23 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-959 du 23 décembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de Mme. NDOUNDOU Angèle épouse de KINOUANI, Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-960 du 23 décembre 1991 portant nomination des élèves admis du Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature en qualité d'Auditeurs de Justice, en tête YANGOUFOLO (Non publié au JO)

Décret n°91-961 du 23 décembre 1991 portant nomination de M. EBONDZO Rigobert en qualité de Directeur Générale de l'Économie Forestière au Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-962 du 23 décembre 1991 portant nomination de M. DOMBA Félix en qualité de Directeur de la Pêche Maritime à la Direction Générale de la Pêche du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-955 du 20 décembre 1991 portant nomination de M. LIEM Faustin en qualité de Directeur Administratif et Financier à la Direction Générale de l'Environnement, du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-956 du 20 décembre 1991 portant nomination de M. KAYA Pierre en qualité de Directeur Administratif et Financier à la Direction Générale de l'Économie Forestière du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-957 du 20 décembre 1991 portant nomination de M. KINFOUSSIA Clément en qualité de Directeur de la Législation à la Direction Générale de la Pêche, du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)