Textes de droit congolais

Décret n°92-306 du 2 juin 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-307 du 2 juin 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-302 du 28 mai 1992 portant promulgation de la constitution du 15 mars 1992 (Publié au JO 1992-01-sp)

Décret n°92-303 du 28 mai 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-301 du 26 mai 1992 déterminant la composition des Cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°92-194 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. NDZEBET Prosper instituteur de 3e échelon cadres de la catégorie B, hiérarchie sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-195 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : DZOUM - BOUANDZOBO Norbert (Non publié au JO)

Décret n°92-196 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-197 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1986, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-198 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-199 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-200 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. KANDA Philippe professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-201 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. ADZOTSA Édouard instituteur de 5e échelon cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-202 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. MBOUKA dit LOUKOKI Adrien professeur de CEG de 3e échelon cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-203 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. DEMEYO Jacques Marais attaché des SAF de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-204 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MILEMBOLO Jean Patrice professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-205 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. KOUVIBIDILA Gaston - Jonas, journaliste niveau II de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-206 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de la veuve KARANGWA née KINOUANI Georgette, institutrice principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-207 du 21 mai 1992 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990, de certains secrétaires affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - BANGASSI Jacques (Régularisation (Non publié au JO)

Décret n°92-208 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MANTELE Bernard, journaliste niveau I de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)