Textes de droit congolais

Décret n°92-681 du 20 août 1992 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur du travail (Non publié au JO)

Décret n°92-682 du 20 août 1992 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-683 du 20 août 1992 portant intégration et nomination de M. OTTO - ELENGA Samuel dans les de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°92-684 du 20 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : M.MALANDA Paul (Non publié au JO)

Décret n°92-685 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NGEUDZOUA Bernard -Brun secrétaire principal d'administration de 6e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des SAF (services administratif et financiers) (Non publié au JO)

Décret n°92-686 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MBELABOMI Eugène ingénieur des travaux de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-687 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. DIANZINGA Raphaël professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-688 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. TSONDABEKA Ferdinand professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-689 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MIENANZAMBI Léon professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-690 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. IBARA François journaliste niveau I de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-691 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-692 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-693 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Melle. LEKOBA Marie Hélène professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-693 bis du 20 août 1992 portant versement et nomination de Mme. OKONDZA née NTANGUI Thérèse administrateur de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-694 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUMINGUINI - BAKOULOU Jean - Pierre conducteur principal d'agriculture de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-695 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Jean De Dieu professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-696 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. ANGARA Anselme Hermann instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-697 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MBEMBA Michel assistant technique principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II du corps de chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-698 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. FOUTI Georges secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-699 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. FOUTI Georges secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)