Textes de droit congolais

Décret n°93-334 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de commandant de zone militaire en tête : MOUKOUNZI - BAKALA Simon (Non publié au JO)

Décret n°93-335 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de directeur d'école ou de centre (Non publié au JO)

Décret n°93-336 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandant de l'académie militaire (Non publié au JO)

Décret n°93-337 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers en qualité de commandant d'unité (Non publié au JO)

Décret n°93-338 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers au sein du commandement de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°93-339 du 16 juillet 1993 portant nomination des officiers à l'académie militaire (Non publié au JO)

Décret n°93-340 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandement de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-341 du 16 juillet 1993 portant nomination du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-321 du 13 juillet 1993 portant nomination d'un médiateur (Non publié au JO)

Décret n°93-319 du 25 juin 1993 portant nomination des ministres délégués, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-320 du 25 juin 1993 portant nomination des secrétaires d'État, membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-316 du 24 juin 1993 portant cadre d'organisation du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-317 du 24 juin 1993 portant nomination du ministre directeur du cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-318 du 24 juin 1993 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-315 du 23 juin 1993 portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-307 du 22 juin 1993 portant nomination du directeur général du budget (Non publié au JO)

Décret n°93-308 du 22 juin 1993 inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-309 du 22 juin 1993 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-310 du 22 juin 1993 portant changement du nom de l'institut supérieur des sciences de l'éducation en Ecole Normale Supérieure (Non publié au JO)

Décret n°93-314 du 22 juin 1993 acceptant la démission du premier ministre (Non publié au JO)