Textes de droit congolais

Décret n°93-471 du 11 octobre 1993 retirant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne M.ESSOULI Pierre Christophe (Non publié au JO)

Décret n°93-457 du 8 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadr (Non publié au JO)

Décret n°93-458 du 8 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - ESSOVIA Léon Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-459 du 8 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - MOTIKABEKA Prosper (Non publié au JO)

Décret n°93-460 du 8 octobre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - NTOUMBA Bibiane (Non publié au JO)

Décret n°93-461 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. MAKOSSO Roger en qualité de directeur de la télédiffusion (Non publié au JO)

Décret n°93-462 du 8 octobre 1993 portant nomination de Mme. OBA née SAUTHAT Lucile en qualité de directrice de la santé (Non publié au JO)

Décret n°93-463 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. FOUTOU Jean Gilbert en qualité de directeur de la télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°93-464 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. MANIONGUI Jean Charles en qualité de directeur du journal CONGO Magazine (Non publié au JO)

Décret n°93-465 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. MATONGO AVELEY Augustin en qualité de directeur du journal MWETI (Non publié au JO)

Décret n°93-466 du 8 octobre 1993 portant nomination de M. NGALI Philippe en qualité de directeur de l'agence congolaises diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°93-467 du 8 octobre 1993 portant révision de la situation administrative de M. MAVOUNGOU MAKAYA Jean Baptiste inspecteur des impôts de 5 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Décret n°93-468 du 8 octobre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. OLABI Antoine inspecteur des IEM de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°93-469 du 8 octobre 1993 portant titularisation au titre de l'année 1992 de certains inspecteurs du trésor stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) - MAFINA-NZOUNGANI Jean Jérôme Robert (Non publié au JO)

Décret n°93-455 du 4 octobre 1993 portant convocation du corps électoral en vue de la reprise le 6 octobre 1993 de deuxième tour des élections législatives anticipées à l'arrondissement 4 Moungali (Non publié au JO)

Décret n°93-452 du 30 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d'un haut commissaire (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-453 du 30 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d'un haut commissaire (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-454 du 30 septembre 1993 mettant fin aux fonctions d'un haut commissaire (régularisation) (Non publié au JO)

Loi n°1-93 du 30 septembre 1993 autorisant la cession d'une partie des actifs de la Banque commerciale Congolaise a des tiers (Non publié au JO)

Loi n°2-93 du 30 septembre 1993 modifiant la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise (Non publié au JO)