Textes de droit congolais

Décret n°93-486 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°93-487 du 14 octobre 1993 portant promotion à trente (30) et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - ELOUNGA Ganges (Non publié au JO)

Décret n°93-488 du 14 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-489 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-490 du 14 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°93-491 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°93-492 du 14 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BANZOUSSI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-472 du 12 octobre 1993 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MPIO Léonard (Non publié au JO)

Décret n°93-473 du 12 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Moïse ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-474 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-475 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-476 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.MAKOSSO Roger (Non publié au JO)

Décret n°93-477 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.MAKOSSO Roger (Non publié au JO)

Décret n°93-478 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. EMEX Édouard Laurent ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°93-479 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. EMEX Édouard Laurent ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°93-480 du 12 octobre 1993 instituant une commission ad hoc (Non publié au JO)

Décret n°93-481 du 12 octobre 1993 portant nomination de M. KIALA MATOUBA Emmanuel en qualité de directeur de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°93-482 du 12 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-483 du 12 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. MANTSOUKINA Alphonse médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-470 du 11 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MIERE Paulin ingénieur des travaux ruraux de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)