Textes de droit congolais

Décret n°93-530 du 11 novembre 1993 portant nomination d'un directeur adjoint du cabinet du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-528 du 6 novembre 1993 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-526 du 30 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/275 du 23 avril 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : AMBETO Blaise (Non publié au JO)

Décret n°93-527 du 30 octobre 1993 portant nomination des membres du collège arbitral du contentieux électoral (Non publié au JO)

Décret n°93-520 du 28 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/161 du 21 mars 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : KIOUARI Marcel (Non publié au JO)

Décret n°93-521 du 28 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/123 du 16 mars 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : MBULA TSUMBU (Non publié au JO)

Décret n°93-522 du 28 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête ITOUA Donatien Bruno (Non publié au JO)

Décret n°93-523 du 28 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - ITOUA Donatien Bruno (Non publié au JO)

Décret n°93-524 du 28 octobre 1993 portant promotion à 30 mois et 3 ans au titre de l'année 1991 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) - TCHIVONGO Pascal (Non publié au JO)

Décret n°93-525 du 28 octobre 1993 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Pierre professeur de CEG de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-519 du 27 octobre 1993 portant rectificatif au décret n°91/146 du 19 mars 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : TSIBA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-506 du 25 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : BONGOBA Benoît Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°93-507 du 25 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - BONGOBA Benoît Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°93-508 du 25 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : SAMBA MIANTAMA Félix (Non publié au JO)

Décret n°93-509 du 25 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - SAMBA MIANTAMA Félix (Non publié au JO)

Décret n°93-510 du 25 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. AKOUALA Geolet Pascal professeurs certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports (Non publié au JO)

Décret n°93-511 du 25 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. AKOUALA Geolet Pascal professeurs certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-512 du 25 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. AKOUALA Geolet Pascal professeurs certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports (Non publié au JO)

Décret n°93-513 du 25 octobre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. AKOUALA Geolet Pascal professeurs certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°93-514 du 25 octobre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. AKOUALA Geolet Pascal professeurs certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports (Non publié au JO)