Textes de droit congolais

Décret n°93-551 du 25 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/322 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NSIMBA Léon (Non publié au JO)

Décret n°93-549 du 24 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/377 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MVOUMA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-550 du 24 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/422 du 15 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête PEPIYE Jean Davy (Non publié au JO)

Décret n°93-536 du 19 novembre 1993 portant nomination de M. KOUVIBIDILA Gaston Jonas en qualité de directeur général de la presse écrite (Non publié au JO)

Décret n°93-543 du 19 novembre 1993 portant nomination d'un conseiller du ministre directeur de cabinet du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-544 du 19 novembre 1993 portant nomination de M. ISSANGA NGAMISSIMI Marius en qualité de directeur général de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°93-545 du 19 novembre 1993 portant nomination de M. LIGNONGO Jean en qualité de directeur général du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°93-546 du 19 novembre 1993 portant détachement de M. GAMASSA Pascal auprès de l'hôtel PLM MBAMOU PALACE (Non publié au JO)

Décret n°93-547 du 19 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/158 du 21 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête TATHY Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-548 du 19 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MITOUHOURIDI NGANGA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°93-539 du 18 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/298 du 25 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NKOLÉ Edmond (Non publié au JO)

Décret n°93-540 du 18 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/261 du 20 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête KINZOUNZA Raymond René Sarbach (Non publié au JO)

Décret n°93-541 du 18 novembre 1993 portant modification du décret n°93-321 du 13 juillet 1993 portant nomination d'un médiateur (Non publié au JO)

Décret n°93-542 du 18 novembre 1993 portant modification du décret n°93-361 du 19juillet 1993 portant attribution organisation et fonctionnement du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-538 du 17 novembre 1993 portant création, attributions et organisation des antennes de réadaptions (Non publié au JO)

Décret n°93-529 du 16 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/396 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MAKELE Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-531 du 16 novembre 1993 portant nomination des conseillers du premier ministre, chef du gouvernement (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-532 du 16 novembre 1993 portant nomination d'un conseiller du premier ministre chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-533 du 16 novembre 1993 portant changement du nom de l'institut supérieur des sciences de la santé en faculté des sciences de la santé (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-534 du 16 novembre 1993 portant création des certificats d'études spéciales à la faculté des sciences de la santé de l'université Marien NGOUABI (régularisation) (Non publié au JO)