Textes de droit congolais

Décret n°93-577 du 27 novembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains administratifs de la santé et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à 3 ans en tête : BOUMAKANY née NDEKO Pascotine Gertrude (Non publié au JO)

Décret n°93-552 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/422 du 15 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête PEPIYE Jean Davy (Non publié au JO)

Décret n°93-553 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/145 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MAYIMBI Jules (Non publié au JO)

Décret n°93-554 du 26 novembre 1993 portant versement reclassement et nomination de M. POUO MOUFOUMA Gaspard instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-555 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/377 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MVOUMA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-556 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/322 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NSIMBA Léon (Non publié au JO)

Décret n°93-557 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/143 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MAKOUMBOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-558 du 26 novembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MANSOUELA MAKIESSE Jean Roger Axel professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-559 du 26 novembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MANSOUELA MAKIESSE Jean Roger Axel professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-560 du 26 novembre 1993 portant versement reclassement et nomination de M. MATOUBA Désiré Jacques Venance administrateur des SAF de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°93-561 du 26 novembre 1993 portant versement reclassement et nomination de M. NDIOULOU Dominique assistant technique principal de 4 échelon de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la reche (Non publié au JO)

Décret n°93-562 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/398 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BADIANGA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-563 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/157 du 21 mars1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MABIKA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-564 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/275 du 23 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête AMBETO Blaise (Non publié au JO)

Décret n°93-565 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/057 du 5 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête LANI Norbert (Non publié au JO)

Décret n°93-566 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/147 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGOBOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°93-567 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/186 du 22 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête EBARA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°93-568 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/376 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MABANZA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-569 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/376 du 15 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête PEPIYE Jean Davy (Non publié au JO)

Décret n°93-570 du 26 novembre 1993 portant rectificatif au décret n°91/186 du 22 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête EBARA Pierre (Non publié au JO)